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  • Disponibilité

    La disponibilité est la volonté de travailler dans des conditions normales sans indûment limiter ses chances d'obtenir un emploi. C'est une question de fait qui exige l'examen de toutes les circonstances liées à l'affaire. Il faut examiner tous les faits et tenir compte des différents facteurs en jeu.

    1. Dispositions législatives


    2. Principes de droit



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    2010-01-23