Désaveu de responsabilité :
*Cet astérisque dénote une jurisprudence récente.
DUGAL A-593-00 Jugement de la cour d'appel fédérale : Impossibilité de reprendre un emploi - mise à pied des employés.
SIMARD A-1415-84 Jugement de la cour d'appel fédérale : Perte d'un emploi à temps partiel.
WELLICOME A-690-96 Jugement de la cour d'appel fédérale : Perte d'emploi. Travailleur occasionnel. Régularité du travail.
DONTIGNY A-186-03 Jugement de la cour d'appel fédérale confirme le CUB 56057 Décision du juge-arbitre: Perte d'emploi suite à l'exercice de moyens de pression – refus de faire du temps supplémentaire.
BOUILLON A-351-95 Jugement de la cour d'appel fédérale, BOURCIER A-352-95 Jugement de la cour d'appel fédérale : Perte d'emploi. En formation.
GADOURY A-209-04 Jugement de la cour d'appel fédérale (demande d'autorisation d'en appeler rejetée par la Cour Suprême [30815]), IMBEAULT A-181-83 Jugement de la cour d'appel fédérale, HURREN A-942-85 Jugement de la cour d'appel fédérale, HINDS A-139-88 Jugement de la cour d'appel fédérale, COLE A741-87 Jugement de la cour d'appel fédérale : Durée de l'inadmissibilité. Suspension vs terminaison de l'inadmissibilité.
SIMONEAU A-611-96 Jugement de la cour d'appel fédérale, DALLAIRE A-825-95 Jugement de la cour d'appel fédérale : Lien entre arrêt de travail et conflit collectif.
ABRAHAMS A-872-80 Jugement de la cour d'appel fédérale, MC KENZIE A-1460-92 Jugement de la cour d'appel fédérale : « Exerce ailleurs d'une façon régulière un emploi assurable » - établissement de la continuité d'emploi.
HILLS [ 19094] - Cour suprême Jugement de la cour Suprême du Canada : « Financement ». Paiement obligatoire vs contribution volontaire.
BATTISTA A-375-03 Jugement de la cour d'appel fédérale, BLACK A-552-00 Jugement de la cour d'appel fédérale, LÉGARÉ A-512-97 Jugement de la cour d'appel fédérale : Paragraphe 36(4) de la Loi sur L'AE Loi sur l'assurance-emploi - non application.
OAKES-PÉPIN A-38-96 Jugement de la cour d'appel fédérale : Fin de l'arrêt de travail. Historique et validité du paragraphe 53(1) du Règlement Règlement sur l'assurance-emploi [anciennement paragraphe 49(1) Règlement sur l'assurance-chômage].
THOMAS, JABOUR, DRUDI « et al » A-39-98 Jugement de la cour d'appel fédérale, KUMP « et al » A-41-98 Jugement de la cour d'appel fédérale : Perte d'un emploi attribuable à un conflit collectif. La poursuite des opérations de l'employeur vs « mesures extraordinaires ».