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Le « Guide à l’intention des conseils arbitraux de l’assurance-emploi » (version PDF, 520 Ko) Guide à l’intention des conseils arbitraux de l’assurance-emploi est disponible en format PDF. Ce fichier requiert l'application Acrobat Reader qui est disponible gratuitement en version française Acrobat Reader version française ou anglaise Acrobat Reader version anglaise.
Raison d'être du présent guide
- Commission de l'assurance-emploi du Canada
- Pouvoirs législatifs et administratifs de la Commission en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi et du Règlement
- Aperçu du système de l'assurance-emploi
- Système d'appel de l'assurance-emploi
- Appel devant les conseils arbitraux de l'assurance-emploi
- Rôle des conseils arbitraux de l'assurance-emploi
- Valeurs et règles de conduite des membres des conseils arbitraux de l'assurance-emploi
- Engagement en matière de service
- Salle d'audience
- Ajournement de l'audience
- Participation à l'audience
- Audience par téléphone et par voie de vidéoconférence
- Déroulement de l'audience
- Enregistrement de l'audience
- Délibérations et décisions du conseil arbitral
- Application de la décision du conseil arbitral
- Demande de réexamen d'une décision et nouvelles audiences
- Accès des médias
- Répercussions de la Charte canadienne des droits et libertés
- Nominations aux conseils arbitraux de l'assurance-emploi
- Maintien de l'admissibilité à titre de membre du conseil arbitral
- Renouvellement
- Conflit d'intérêts
- Protection des renseignements personnels
- Autorisation de sécurité
- Programme de formation pour les conseils arbitraux de l'a.-e.
- Rémunération et allocations
2012-03-21