Rémunération
La Loi offre une assurance contre la perte de rémunération découlant du chômage. Pour déterminer le droit aux prestations, il n'est donc pas tenu compte du revenu qu'un prestataire tire de sources autres que l'emploi.
Dispositions législatives
- (a) Généralités Généralités
- (b) Paiements qui ont valeur de rémunération Paiements qui ont valeur de rémunération
- (c) Paiements qui n'ont pas valeur de rémunération Paiements qui n'ont pas valeur de rémunération
- (d) Régimes de prestations supplémentaires de chômage Régimes de prestations supplémentaires de chômage
- (e) Jugements du tribunal et sentences arbitrales Jugements du tribunal et sentences arbitrales
Principes de droit
- (a) Objet de la Loi et du Règlement Objet de la Loi et du Règlement
- (b) Pouvoir réglementaire de la Commission Pouvoir réglementaire de la Commission
- (c) Définition du terme « rémunération » Définition du terme «rémunération»
- (d) Obligation de répartir la rémunération Obligation de répartir la rémunération
- (e) Dommages-intérêts pour congédiement abusif Dommages-intérêts pour congédiement abusif
- (f) Pensions d'invalidité Pensions d'invalidité
- (g) Régimes provinciaux d'assurance-automobile - Régimes provinciaux d'assurance sans égard à la responsabilité Régimes provinciaux d'assurance-automobile - Régimes provinciaux d'assurance sans égard à la responsabilité
- (h) Allocations de secours Allocations de secours
- (i) Régimes d'assurance-salaire en cas de maladie ou d'invalidité Régimes d'assurance-salaire en cas de maladie ou d'invalidité
- (j) Paie de vacances comparée à épargne Paie de vacances comparée à épargne
Sujets connexes