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  2. Juge-arbitre

Prestations parentales

La Loi sur l'assurance-emploi prévoit des Prestations parentales, pour permettre à un prestataire de prendre soin chez lui d'un ou plusieurs nouveau-nés ou enfants adoptés.

  1. Dispositions législatives


    • (a) Généralités Généralités
    • (b) Prestations parentales et disponibilité pour le travail Prestations parentales et disponibilité pour le travail
    • (c) Maximum de prestations payables Maximum de prestations payables
    • (d) Prolongation du nombre maximal de prestations payables Prolongation du nombre maximal de prestations payables
    • (e) Plusieurs enfants placés chez le prestataire en vue de leur adoption Plusieurs enfants placés chez le prestataire en vue de leur adoption
    • (f) Cumul de prestations parentales et prestations Cumul de prestations parentales et prestations
    • (g) Prestations parentales et conflits de travail Prestations parentales et conflits de travail
    • (h) Prestations parentales et arrêt de rémunération Prestations parentales et arrêt de rémunération

  2. Principes de droit


    • (a) Prestations parentales et de maternité et la Charte Prestations parentales et de maternité et la Charte
    • (b) Les prestations parentales et le delai de carence Les prestations parentales et le delai de carence

  3. Thèmes connexes


    • Disponibilité
    • Charte Canadienne des droits et libertés
    • Conflits collectifs
    • Arrêt de rémunération

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Date de modification :
2010-01-23
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