Arrêt de rémunération

Un arrêt de rémunération se produit lorsqu'une personne est licenciée ou cesse d'être au service de son employeur et se trouve à ne pas travailler pour cet employeur et à ne tirer aucune rémunération de cet emploi durant une période d'au moins sept jours consécutifs.

1. Dispositions législatives

   
   

2. Principes de droits

   
   
   • (a) Généralités Généralités
   • (b) Mise à pied, cessation d'emploi ou rémunération réduite Mise à pied, cessation d'emploi ou rémunération réduite
   • (c) Sept jours consécutifs sans travail et sans rémunération Sept jours consécutifs sans travail et sans rémunération
   • (d) Cas dans lesquels le prestataire a droit à une période de congé Cas dans lesquels le prestataire a droit à une période de congé
   
   

3. Thèmes connexes

   
   
   • Formalités administratives et admissibilité aux prestations
   • Conditions requises
   • Emploi assurable
   • Période de référence