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600. T-615-92 (Burke). Jugement de la cour d'appel fédérale; Dans cette affaire la Cour d'appel avait renvoyé le dossier à la Commission pour que le directeur décide comme autorité quasi judiciaire : A-205-89 (Burke). Jugement de la cour d'appel fédérale
601. Université de Montréal c. Cloutier [1988] R.J.Q. 511 (C.S.Q.); U.N.A. local 1 c. Calgary Gen. Hospital [1989] 63 D.L.R. (4th) 440 (Alta Q.B.).
602. CUB 45820 (Blouin) Décision du juge-arbitre; CUB 23103 (Paul SKRLJ : droit de dissidence). Décision du juge-arbitre
603. R. c. Burns [1994] 1 R.C.S. 656 Jugements de la Cour Suprême du Canada; R. c. Barrett [1995] 1 R.C.S. 752 Jugements de la Cour Suprême du Canada; MacDonald c. R. [1977] 2 R.C.S. 665.
604. Garant, tome 2, p. 308 ss; Ouellette, p. 426 ss; Dagg c. Canada [1997] 2 R.C.S. 403, 459; Supermarché Labrecque c. Flamand [1987] 2 R.C.S. 219, 233; Les Arsenaux Canadiens Limitée c. Conseil canadien des relations de travail [1979] 2 C.F. 393 (C.A.F.); MacDonald, 665; Northwestern Utilities Limited c. Ville d'Edmonton [1979] 1 R.C.S. 684.
605. A-3-96 (Gagnon : « le conseil a été avare de motifs portant sur la crédibilité des preuves ») Jugement de la cour d'appel fédérale; CUB 34446 (Desruisseaux) Décision du juge-arbitre; CUB 19940 (Desrochers) Décision du juge-arbitre; A-521-77 (Bouchard) Jugement de la cour d'appel fédérale; A-402-96 (McKay-Eden) Jugement de la cour d'appel fédérale; A-1036-96 (Guay) Jugement de la cour d'appel fédérale; A-600-93 (McCarthy) Jugement de la cour d'appel fédérale; CUB 19795 (Cloutier) Décision du juge-arbitre; CUB 43152 (Diana). Décision du juge-arbitre
606. Northwestern Utilities, 684, 706; Boyle c. New Brunswick [1997] 39 Admin. L. R. (2d) 150 (N. B. C.A.); A-450-95 (Bell) Jugement de la cour d'appel fédérale; A-378-96 (Lalonde) Jugement de la cour d'appel fédérale; A-115-94 (Ash). Jugement de la cour d'appel fédérale
607. CUB 14486 (Lambert : « le conseil qui se contente d'écrire [Après étude du dossier... les membres à l'unanimité acceptent l'avis de refus...](cela) ne se conforme ni à la lettre ni à l'esprit de la loi ») Décision du juge-arbitre; CUB 6868 (Beynon : « le conseil a étudié le cas...; compte tenu des faits exposés dans la demande, le prestataire... »). Décision du juge-arbitre
608. A-177-94 (Graveline : « Le Conseil a soit laissé de côté soit ignoré des preuves fort claires et non contestées de [...] »). Jugement de la cour d'appel fédérale A-521-77 (Bouchard : « Le Conseil a omis de considérer la preuve des démarches faites par le requérant pour se trouver un emploi ou à tout le moins de statuer sur la suffisance de ces démarches ») Jugement de la cour d'appel fédérale; A-904-96 (Ménard : « a écarté sans s'en expliquer une déclaration du prestataire ») Jugement de la cour d'appel fédérale; CUB 23053 (Babet). Décision du juge-arbitre
609. CUB 32454 (Gauthier) Décision du juge-arbitre; CUB 24189 (Budinsky : s'il conclut à la non-crédibilité, il doit donner quelques exemples d'inconsistances ou de contradictions). Décision du juge-arbitre
610. CUB 10220 (Thuotte : « Le Conseil est tout à fait silencieux sur la question à l'origine de l'exclusion, c'est-à-dire le refus par le prestataire, sans motif valable, d'accepter un emploi convenable ») Décision du juge-arbitre; A-355-96 (Rancourt : « La décision qui était d'un laconisme extrême, était fondée sur le seul témoignage du prestataire [...] et ignorait complètement les autres éléments de preuve au dossier ») Jugements de la Cour d'appel Fédérale; A-3-96 (Gagnon) Jugements de la Cour d'appel Fédérale; A-521-77 (Bouchard) Jugements de la Cour d'appel Fédérale; A-1-81 (Matheodakis) Jugements de la Cour d'appel Fédérale; A-1036-96 (Guay : « le conseil doit indiquer quels facteurs la Commission a ou aurait dû prendre en considération lorsqu'elle a infligé la pénalité ») Jugements de la Cour d'appel Fédérale; CUB 32877 (Windsor : « les affirmations que le conseil a jugées fiables ») Décision du juge-arbitre; CUB 15062 (Lavoie : [...] les divers éléments à être démontrés ») Décision du juge-arbitre; CUB 22082 (Stasiuk : il ne suffit pas de répéter la décision de la Commission et d'énoncer une opinion). Décision du juge-arbitre
611. A-897-90 (McDonald : « les audiences sont un processus informel visant à résoudre les problèmes des gens ordinaires...les motifs ne devraient pas être examinés à la loupe » (p. 13)) Jugement de la cour d'appel fédérale; CUB 42710 (Koo : « le conseil n'est pas tenu de faire mention de toutes les preuves »). Décision du juge-arbitre
612. A-321-97 (Parks). Jugement de la cour d'appel fédérale
613. A-225-94 (Summers : « Le Conseil a examiné à bon droit la question de savoir si les gestes de l'intimé constituaient une inconduite, du point de vue juridique, tout en faisant abstraction de l'évaluation subjective de l'employeur [...] »). Jugement de la cour d'appel fédérale
614. A-1-81 (Matheodakis : « l'agent...a eu raison d'agir comme il l'a fait »). Jugement de la cour d'appel fédérale
615. Dome Petroleum c. Public Utilities Board [1977] 13 N.R. 299; confirmé par [1977] 2 R.C.S. 822; CUB 24192 (Farhat : dans un language qu'elles comprennent) Décision du juge-arbitre; CUB 24965 (Pauzé : impossible de voir l'opinion du conseil face à des preuves contradictoires). Décision du juge-arbitre
616. CUB 36544 (J. Hamilton : « L'employeur avait une raison de régimber contre l'insubordination et un certain motif de renvoi pour mauvaise conduite. Le conseil croit toutefois que malgré la justification, l'employeur a été sévère en n'affirmant pas son autorité par une suspension ou une autre mesure disciplinaire »). Décision du juge-arbitre
617. A-168-97 (Cox) et Jugement de la cour d'appel fédérale CUB 31875A. Décision du juge-arbitre
618. A-1466-84 (Sharma) Jugement de la cour d'appel fédérale; A-521-77 (Bouchard) Jugement de la cour d'appel fédérale; A-595-84 (Roberts) Jugement de la cour d'appel fédérale; A-321-97 (Parks). Jugement de la cour d'appel fédérale
619. CUB 11697 (Proulx : « sur des considérations qui n'ont rien à faire avec la compétence du Conseil et qui ne faisaient pas partie de la cause devant lui »). Décision du juge-arbitre
620. A-595-84 (Roberts). Jugement de la cour d'appel fédérale
621. CUB 11800 (Jolicœur). Décision du juge-arbitre
622. A-463-90 (Severud). Jugement de la cour d'appel fédérale
623. A-109-92 (Pelletier). Jugement de la cour d'appel fédérale
624. A-369-88 (Bartone) Jugement de la cour d'appel fédérale; CUB 22053A (Roopnarine) Décision du juge-arbitre; CUB 23146 (Ormrod) Décision du juge-arbitre; A-109-92 (Pelletier : un témoignage rendu dans une autre instance) Jugement de la cour d'appel fédérale; A-233-94 (Wile : règlement hors cour portant sur un grief). Jugement de la cour d'appel fédérale
625. CUB 27484 (Food Group Inc.). Décision du juge-arbitre
626. A-185-94 (Chan). Jugement de la cour d'appel fédérale
627. A-734-85 (Teodorescu) Jugement de la cour d'appel fédérale; CUB 34213A (Gillingham). Décision du juge-arbitre
628. CUB 36673 (Middleton) Décision du juge-arbitre; CUB 6882A (Richard). Décision du juge-arbitre
629. A-185-94 (Chan) Jugement de la cour d'appel fédérale; A-728-97 (Dubois) Jugement de la cour d'appel fédérale; CUB 7723 (Penney : une lettre de l'employeur reçue après l'audience) Décision du juge-arbitre; CUB 7280 (Neron). Décision du juge-arbitre
630. A-463-90 (Severud, 31/1/91) Jugement de la cour d'appel fédérale; CUB 24011 (Chamberlain) Décision du juge-arbitre; CUB 26306 (Duvenaud). Décision du juge-arbitre
631. 6a31 A-100-95 (Paul). Jugement de la cour d'appel fédérale
632. T-1238-98 (Gemby). Jugement de la cour d'appel fédérale
633. A-737-82 (Von Findenigg). Jugement de la cour d'appel fédérale
634. A-369-88 (Bartone) Jugement de la cour d'appel fédérale; CUB 10587(Kshyk). Décision du juge-arbitre
635. CUB 20505 (Leblanc). Décision du juge-arbitre
636. CUB 19582 (McDonald). Décision du juge-arbitre
637. CUB 43105 (de Santis). Décision du juge-arbitre
638. Voir l'étude de cette institution dans Issalys, p. 169 ss.
639. A-819-95 (Furey). Jugement de la cour d'appel fédérale
640. A-357-81 (Ouellette) Jugement de la cour d'appel fédérale; A-20-82 (Cole) Jugement de la cour d'appel fédérale; A-600-93 (McCarthy) Jugement de la cour d'appel fédérale; A-1036-96 (Guay) Jugement de la cour d'appel fédérale; A-868-96 (Montreuil) Jugement de la cour d'appel fédérale; CUB 24945 (Penno) Décision du juge-arbitre; CUB 3282 (Scott). Décision du juge-arbitre
641. CUB 23623 (Henderson, 21/9/93) Décision du juge-arbitre; CUB 15316 (Fleming) Décision du juge-arbitre; CUB 34812 (Foster) Décision du juge-arbitre; CUB 33759 (Hannays). Décision du juge-arbitre
642. CUB 1823 (Dagleigh) Décision du juge-arbitre; CUB 38613 (Anderson, 6/8/97). Décision du juge-arbitre
643. La jurisprudence sur le principe de la non-substitution est très abondante. Voir par exemple : A-75-81 (Métivier, 8/4/81) Jugement de la cour d'appel fédérale; A-429-83 (Coupal, 26/9/83) Jugement de la cour d'appel fédérale; A-440-83 (St-Laurent, 29/11/83) Jugement de la cour d'appel fédérale; A-582-93 (St-Armand, 4/7/94) Jugement de la cour d'appel fédérale; A-645-94 (John Murray, 8/5/95) Jugement de la cour d'appel fédérale; A-87-94 (Feere, 23/1/95) Jugement de la cour d'appel fédérale; A-480-94 (Freeman, 9/6/95) Jugement de la cour d'appel fédérale; A-732-95 (Fakhari, 6/5/96) Jugement de la cour d'appel fédérale; A-355-96 (L. Rancourt, 3/9/96) Jugement de la cour d'appel fédérale; A-943-96 (Gendron, 8/10/97) Jugement de la cour d'appel fédérale; A-138-96 (Falconar, 5/9/97) Jugement de la cour d'appel fédérale; A-868-96 (Montreuil, 16/5/97). Jugement de la cour d'appel fédérale
644. Garant, tome 2, p. 526; A-121-99. Jugement de la cour d'appel fédérale
645. A-50-94 (Tremblay) Jugement de la cour d'appel fédérale; A-841-96 (Fox) Jugement de la cour d'appel fédérale; A-1716-83 (Bedell) Jugement de la cour d'appel fédérale; M.E.I. c. Carrozella [1983] 1 C.F. 909 (C.A.F.).
646. Schacter c. Canada [1992] 93 D.L.R. (4TH) 1 (C.S.C.). Un tel recours pourrait également être intenté devant une Cour supérieure provinciale : Goldstein c. Canada (M.E.I.) [1988] 51 D.L.R. (4th) 583 (Ont. H.C.); T-744-95 (Gonzalez : validité au regard de la Loi can. sur les droits de la personne). Jugement de la cour d'appel fédérale
647. Garant, tome 2, p. 515; T-2094-92 (Newfoundland Hospital) Jugement de la cour d'appel fédérale; R. c. Robertson [1992] F.C. 796.
648. T-1689-85 (Bacon) Jugement de la cour d'appel fédérale; Lemieux c. C.F.I.C. [1987] 2 C.F. 246; T-1766-89 (Houle) Jugement de la cour d'appel fédérale; T-2979-81 (Paidel) Jugement de la cour d'appel fédérale; T-1136-95 (St-Onge) Jugement de la cour d'appel fédérale; T-621-87 (Beauchemin : refus d'accorder un délai). Jugement de la cour d'appel fédérale
649. Garant, tome 2, p. 634 ss.; Granger c. CEIC [1986] 3 C.F. 70, confirmé par [1989] 1 R.C.S. 141. Jugements de la Cour Suprême du Canada
650. CEIC c. Dallialian [1980] 2 R.C.S. 582 (juge Pigeon).
651. T-387-81 (Gosselin) Jugement de la cour d'appel fédérale; CUB 6549A (Desrosiers) Décision du juge-arbitre; CUB 7010 (Chan) Décision du juge-arbitre; Granger c. CEIC [1989] 1 R.C.S. 141. Jugements de la Cour Suprême du Canada
652. A-121-99 Jugement de la cour d'appel fédérale (art. 108 de la Loi sur les douanes) en appel de la Division de 1^re instance.

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