INITIATION À LA JUSTICE ARBITRALE EN ASSURANCE-EMPLOI
Information archivée dans le Web
Information identifiée comme étant archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’a pas été modifiée ni mise à jour depuis la date de son archivage. Les pages Web qui sont archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes applicables au Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, veuillez, s’il vous plaît, nous contacter pour demander un format alternatif.
par le Professeur Patrice Garant
décembre 2001
Le droit de l'assurance-emploi est l'une des branches les plus importantes du droit public. D'innombrables décisions y sont prises annuellement qui peuvent être contestées devant diverses instances, dont les conseils arbitraux, les juges-arbitres et la Cour d'appel fédérale. La justice administrative est rendue au premier niveau par ces conseils qui sont des tribunaux populaires, largement accessibles, mais néanmoins des tribunaux véritables qui rendent plus de 30 000 décisions par an. Voici à grands traits les caractéristiques de cette justice arbitrale de l'assurance-emploi.
1. Les traits dominants de la justice administrative et arbitrale
1.2 Un tribunal d'appel
1.3 Un tribunal soumis aux chartes des droits
1.4 Un tribunal soumis aux principes de la justice naturelle
1.5 Un tribunal indépendant et impartial
1.6 Une procédure accessible, informelle
1.7 Une justice rapide et efficace
1.8 Un tribunal maître de sa procédure
1.9 Des règles de preuve adaptées au contexte
1.10 Un tribunal paritaire
1.11 Un tribunal collégial
1.12 L'objectif social et économique de la Loi
2. L'audience devant le conseil arbitral