CONCLUSION

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Administrer la justice même au niveau de la première instance a toujours été une tâche difficile ; il en va de même davantage pour la justice administrative.

Il y a plusieurs raisons à cela. Premièrement, l'Administration dont les décisions sont contestées, en rend certes un très grand nombre, mais ces décisions sont prises par des fonctionnaires généralement compétents, qui sont inspirés par leur sens de l'état et du service public. Il n'est donc pas toujours facile de démontrer qu'ils ont commis des erreurs de droit ou de fait. Deuxièmement, les lois et règlements sont complexes et rédigés souvent en des termes techniques, en une langue peu familière aux justiciables. Troisièmement, le processus judiciaire ou quasi judiciaire, si décontracté soit-il, demeure néanmoins encadré par des principes et règles qui sortent de l'ordinaire de la vie de tous les jours.

La mission du juge administratif est exigeante. Il ne suffit pas d'écouter passivement les parties exposer leurs prétentions et d'opiner dans un sens ou l'autre, suivant l'impression du moment, en se donnant ainsi bonne conscience. Le juge ou l'arbitre doit au préalable bien connaître la loi, la réglementation et même la jurisprudence reliée à l'exercice de sa compétence spécialisée. Il doit connaître les principes et règles de procédure et de preuve qui le guideront lors de l'audience. Après une écoute active et impartiale des prétentions et preuves des parties, il doit délibérer et prendre une décision motivée en fait et en droit. Ce faisant, il est conscient que cette décision pourra être portée en appel par la partie perdante qui a le sentiment ou l'impression que justice n'a pas été rendue.

Il n'est pas tout d'être bien intentionné, empathique à la misère humaine, pour être un bon juge ou bon arbitre. Il faut connaître son métier, être bien formé. " Nascuntur poetae, fiunt orates " disaient les anciens (on naît poète mais on devient orateur). De la même manière, on ne naît pas juge ou arbitre[...] on le devient ! Puisse ce modeste ouvrage être utile à ceux qui veulent rendre la meilleure justice humainement possible.

 

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