CHAPITRE 5

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LE DÉLIBÉRÉ ET LA DÉCISION

5.2 La décision

5.2.2 La structure de la décision

La décision est avant tout destinée à des citoyens ordinaires. Elle doit être structurée de façon simple et rédigée de manière concise, dans le respect des exigences d'une motivation suffisamment complète, précise et intelligible. Il s'agit là certes d'une tâche difficile.

Le formulaire (INS 2244 et 4006) qu'utilisent les conseils comprend deux parties : les questions en litige; le raisonnement et l'exposé des conclusions du conseil sur les questions de fait essentielles.

Il est manifeste que cette dernière partie en comprend deux, dont l'une, le raisonnement, concerne évidemment la motivation.

Le Manuel indique quel devrait être le contenu de cette motivation, soit :

  • tous les faits mentionnés dans les documents d'appel qui ont été pris en considération ainsi que les autres preuves orales ou écrites fournies à l'audience;
  • la façon dont la preuve a été analysée; quels éléments de preuve ont été jugés conformes à la réalité; quels articles de la Loi sur l'assurance-emploi et du règlement, et quelle jurisprudence s'appliquent.

Bien souvent, les juges-arbitres infirment une décision parce que le conseil n'a pas fourni un exposé des faits comme l'exige la Loi. Le conseil devrait avoir pour règle de mentionner « tout ce qu'il sait et l'ensemble de son raisonnement ». Par exemple :

  • Quel était l'essentiel des témoignages oraux?
  • Quels éléments de preuve ont été jugés conformes à la réalité?
  • Où retrouve-t-on ces faits dans la preuve produite (numéros de pièces justificatives et témoignages oraux)?
  • Quels éléments de preuve sont contradictoires, qu'en pensent les membres et pourquoi?
  • Manque-t-il des faits et des éléments de preuve assez importants pour justifier un ajournement?
  • Les membres ont-ils obtenu tous les faits nécessaires pour rendre une décision?

Une fois que les faits sont établis et résumés dans la décision du conseil, toutes les parties à l'appel ont droit de savoir pourquoi on a accordé plus de poids à certains faits plutôt qu'à d'autres, quel était le lien entre certains faits et la législation, quels principes de jurisprudence s'appliquent, et sur quelles décisions du juge-arbitre, de la Cour fédérale et de la Cour suprême le conseil s'est fondé, compte tenu des faits particuliers de l'affaire. Les parties à l'appel peuvent alors déterminer si le conseil a commis une erreur de droit ou s'il a tiré ses conclusions de façon absurde ou arbitraire.

La rédaction des motifs est donc souvent fort exigeante, d'autant plus qu'on s'attend à ce que la motivation soit concise620 Notes de bas de page.

La troisième partie véritable de la décision, qu'on appelle les conclusions, devrait être distinguée du dispositif qui est effectivement la réponse que donne le tribunal à la demande qui lui est adressée. Les conclusions finales peuvent être des conclusions de droit (quelle règle de droit s'applique, disposition statutaire, jurisprudence) et des conclusions de fait (le prestataire a volontairement quitté son emploi; il n'avait aucune raison valable de quitter).

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