CHAPITRE 3
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LA PREUVE
3.8 La clôture de l'audience
Une fois que chaque partie a fait valoir ses moyens, c'est-à-dire qu'elle a complété sa preuve, qu'elle a fait entendre ses témoins, présenté sa documentation, et plaidé, le président clôt l'audience. Par plaidoirie, on peut entendre le résumé qu'une partie peut faire de sa preuve, de son argumentation et de ses conclusions. Devant un tribunal administratif, cette étape est beaucoup moins formaliste que devant une cour. L'ordre rigide que l'on retrouve devant les cours n'est guère applicable parce que, devant un tribunal administratif, il n'y a pas vraiment de division tranchée entre l'instruction de la cause et la plaidoirie. L'essentiel est que chacune des parties ait eu raisonnablement l'opportunité de faire valoir ses moyens compte tenu des objectifs existentiels de la justice administrative, notamment la célérité et l'absence de formalisme.
Avant de clore l'audience, il est de bon usage que le président demande à chacune des parties si elle a quelque chose à ajouter. Il arrive que cette invitation amène des observations qui ne sont guère pertinentes au litige : l'un en profite pour se plaindre de la sévérité de la Loi, de l'attitude intransigeante de la Commission; un autre menacera d'aller en appel s'il n'a pas gain de cause; un autre invoquera la compréhension ou la pitié des membres du conseil. Le président doit poliment écourter ces observations si elles deviennent démesurées et excessives. En tout temps, le président et les membres doivent éviter d'engager un débat sur ces observations. Tout au plus, le président devrait-il faire une brève mise au point au début de ses propos de clôture.
Le président énonce que le conseil délibérera et rendra sa décision dans les meilleurs délais suivant la preuve, en appliquant la Loi et la jurisprudence pertinente. Il peut évoquer l'article 83 du Règlement Règlement sur l'assurance-emploi. Il remercie les parties et leurs représentants de leur collaboration. Il doit éviter de manifester quelque sympathie particulière à l'égard du prestataire en lui souhaitant bonne chance, par exemple, en insistant sur l'attitude compréhensive du conseil ou, autrement, en faisant des remarques désobligeantes sur l'attitude ou le comportement de la Commission. C'est dans la décision que ces propos devraient se retrouver, s'il y a lieu bien entendu.
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