CHAPITRE 3
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LA PREUVE
3.7 La force probante
3.7.3 La valeur probante des présomptions
3.7.3.2 Les présomptions de fait
La présomption de fait est la conséquence que le tribunal tire d'un ou plusieurs faits connus à un fait inconnu562 Notes de bas de page. On ne peut par une présomption de fait établir un acte juridique : par exemple, du fait qu'un travailleur a reçu une somme d'argent de son employeur après son renvoi, on ne peut inférer qu'il s'agit d'un prêt (acte juridique). C'est par preuve testimoniale qu'on établit un fait matériel duquel on infère un autre fait.
Le tribunal ne doit prendre en considération que les présomptions de fait qui sont graves, précises et concordantes. Telle présomption ne peut être déduite d'une pure hypothèse, de la pure spéculation, de vagues soupçons ou de simples conjectures. Les indices connus doivent rendre probable l'existence du fait inconnu, sans qu'il soit nécessaire toutefois d'exclure toute autre possibilité.
La Cour d'appel du Québec a précisé les qualités de la présomption de fait :
Les présomptions sont graves, lorsque les rapports du fait connu au fait inconnu sont tels que l'existence de l'un établit, par une induction puissante, l'existence de l'autre. Les présomptions sont précises lorsque les inductions qui résultent du fait connu tendent à établir directement et particulièrement le fait inconnu et contesté [...].
Elles sont enfin concordantes, lorsque, ayant toutes une origine commune ou différente, elles tendent, par leur ensemble et leur accord, à établir le fait qu'il s'agit de prouver 563 Notes de bas de page.
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