CHAPITRE 3

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LA PREUVE

3.7 La force probante

3.7.2 La valeur probante des témoignages

3.7.2.2 Le témoin expert

En principe, un témoin expert a une compétence spécialisée et a pour rôle d'éclairer objectivement le tribunal sur des matières scientifiques ou techniques. Son témoignage non contredit ne peut être écarté arbitrairement et il est généralement accepté par le tribunal. Certains tribunaux peuvent avoir le pouvoir de nommer un expert pour les aider dans l'examen, la constatation ou l'appréciation des faits. Il semble qu'un tribunal administratif, maître de la procédure, pourrait avoir le même pouvoir, si cela s'avérait nécessaire553 Notes de bas de page.

L'expert témoigne sur les faits qu'il a constatés, mais il exprime une opinion qui peut avoir un poids considérable. Elle doit rester dans les limites de l'expertise de son auteur. Les règles ordinaires de recevabilité et de pertinence s'appliquent au témoin expert. Le tribunal apprécie la valeur probante du témoignage ou du rapport et n'est en aucune manière lié par ce rapport. Les critères généraux relatifs à l'évaluation d'une preuve ordinaire s'appliquent à l'expertise. Le tribunal tiendra compte de la nature et de l'objet de l'expertise, des qualifications et de l'impartialité de l'expert, de l'ampleur et du sérieux de ses recherches, ainsi que du lien entre les opinions proposées et la preuve.

Devant un conseil arbitral, il est rare qu'un expert témoigne, mais son rapport pourra être soumis. Si son authenticité n'est pas remise en cause, il aura la valeur probante que lui attribuera le tribunal. Un certificat médical est assimilé à un rapport d'expert554 Notes de bas de page; il est souvent même nécessaire pour établir l'état de santé du prestataire555 Notes de bas de page.

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