CHAPITRE 3
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LA PREUVE
3.7 La force probante
3.7.2 La valeur probante des témoignages
3.7.2.1 Le témoin ordinaire
3.7.2.1.3 Le rôle du tribunal
Le tribunal peut interroger lui-même un témoin, lui faire expliquer son témoignage ou le lui faire compléter551 Notes de bas de page. Au Québec, l'article 318 du Code de procédure civile Code civil du québec dispose que « le juge peut poser au témoin les questions qu'il croit utiles selon les règles de la preuve »; ailleurs, la common law est au même effet. Dans le cas d'un tribunal administratif, lorsque la plupart des parties ne sont pas représentées par avocat, le tribunal est susceptible de jouer un rôle accru afin d'étoffer le dossier et de pouvoir rendre une décision éclairée. Il peut lui arriver de devoir lui-même tester la crédibilité des témoins au risque de rendre une décision sur une preuve peu fiable. Le tribunal ne doit pas être trop crédule afin de préserver lui-même sa crédibilité.
Nous avons dit qu'un président ou membre de tribunal ne doit pas poser des questions suggestives ou, par ses questions, manifester une attitude partiale. Dans un arrêt, on peut lire ceci :
un arbitre a semblé l'accuser plutôt que lui poser des questions [...] le membre du conseil a adopté en effet une attitude accusatoire qui pouvait soulever une crainte raisonnable de partialité [...] Cela contrevient à la justice naturelle et pour ces raisons la décision doit être annulée552 Notes de bas de page.
On voit donc l'extrême importance de l'objectivité et de l'attitude impartiale que doit adopter un membre de tribunal dans les questions qu'il pose aux témoins, même si les réponses obtenues sont évasives, hésitantes ou carrément contradictoires.
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