CHAPITRE 3

Information archivée dans le Web

Information identifiée comme étant archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’a pas été modifiée ni mise à jour depuis la date de son archivage. Les pages Web qui sont archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes applicables au Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, veuillez, s’il vous plaît, nous contacter pour demander un format alternatif.

LA PREUVE

3.4 Les types de preuve

Preuve documentaire ou testimoniale, preuve directe ou indirecte, preuve circonstancielle, preuve par affidavit, preuve par expert, preuve scientifique, preuve physique, etc. sans oublier connaissance d'office, présomptions, aveux, admissions il n'est pas facile de dresser une typologie de l'arsenal des preuves communiquées ou reçues ou prises en compte par un tribunal466 Notes de bas de page.

La preuve directe est celle dans laquelle le moyen utilisé (témoignage, écrit, aveu, objet) est en lien direct et étroit avec la démonstration recherchée467 Notes de bas de page. La preuve indirecte est celle par laquelle, à partir des moyens utilisés (témoignages, écrits, etc.) on infère la démonstration recherchée468 Notes de bas de page. Les types de preuve indirecte courants sont le ouï-dire, la preuve circonstancielle, la preuve de faits similaires, la présomption de fait469 Notes de bas de page. La preuve circonstancielle est celle par laquelle à partir d'indices de temps, de lieu ou de personnes, on infère l'existence d'un fait ou la survenance d'un événement470 Notes de bas de page. La preuve de faits similaires consiste à faire la démonstration de faits ou situations comparables au fait litigieux471 Notes de bas de page.

[  précédente Page précédente  |  table des matières  |  prochaine Page suivante  ]