CHAPITRE 3

LA PREUVE

3.3 L'admissibilité des preuves

3.3.6 Le ouï-dire

Le ouï-dire est un type de preuve indirecte. C'est « ce qu'on connaît pour l'avoir entendu dire^{455 Notes de bas de page} », c'est ce que rapporte une personne pour l'avoir entendu dire ou l'avoir appris par une personne qui, elle, en a été témoin soit oculaire soit auriculaire^{456 Notes de bas de page}.

Le ouï-dire, ce sont les faits ou les événements que l'on relate à partir d'un rapport ou d'un journal que l'on a lu ou à partir d'une émission de télévision que l'on a vue. Celui qui rapporte le ouï-dire devant un tribunal relate une preuve indirecte ou secondaire; il est en quelque sorte le porte-parole des témoins directs de l'événement.

Le tribunal administratif, maître de la procédure, peut accueillir toute preuve, même indirecte. En principe, la preuve par ouï-dire est admissible devant un tribunal quasi judiciaire pourvu que les règles de la justice naturelle soient respectées. Comme l'affirmait lord Denning : « Hearsay is clearly admissible before a tribunal. No doubt in admitting it, the tribunal must observe the rules of natural justice^{457 Notes de bas de page} ». « Il ne fait aucun doute que la preuve par ouï-dire est admissible devant un tribunal pour autant que les principes de justice naturelle soient respectés »[traduction].

Suivant cette même règle, les cours ont rejeté des contestations qui s'objectaient à la réception de preuves par ouï-dire^{458 Notes de bas de page}. Le tribunal est « maître de la preuve et ce n'est que dans la mesure où la façon de l'administrer fera un accroc aux règles de justice naturelle que le contrôle judiciaire sera opportun^{459 Notes de bas de page} ». Cela signifie que le tribunal doit donner à celui qui conteste cette preuve toute la latitude nécessaire pour se faire entendre et contredire cette preuve^{460 Notes de bas de page}.

L'admission du ouï-dire peut être envisagée sous divers angles. Certains ont tendance à le rattacher au droit au contre-interrogatoire; ne pas permettre le contre-interrogatoire sur une preuve de ouï-dire équivaudrait au non-respect des règles de justice naturelle : « Even though that evidence may well have been admissible we are all of the view that the employee did not receive a fair hearing in the circumstances. His counsel had no real opportunity to cross-examine on the evidence that was presented^{461 Notes de bas de page}». « Nous convenons tous que l'employé n'a pas eu droit à une audience équitable dans les circonstances et ce, même si la preuve aurait très bien pu être admissible. Son avocat n'a pas vraiment eu l'occasion d'effectuer un contre-interrogatoire relativement aux éléments de preuve produits »[résumé].

D'autres considèrent que le contre-interrogatoire n'est pas en soit nécessaire. Il s'agit simplement de donner à la partie adverse l'occasion de contredire d'une façon quelconque la preuve présentée : « [...] the tribunal must observe the rules of natural justice, but this does not mean that it must be tested by cross-examination. It only means that the tribunal must give the other side a fair opportunity of commenting on it and of contradicting it^{462 Notes de bas de page}». « [...] le tribunal doit observer les principes de justice naturelle, mais il n'est pas absolument nécessaire qu'il y ait contre-interrogatoire. Il suffit simplement que le tribunal accorde à l'autre partie une possibilité équitable de commenter la preuve et de la contredire » [résumé].

On peut donc soutenir qu'en droit administratif, la preuve par ouï-dire est permise; toutefois, le tribunal doit voir à ce que la partie adverse puisse faire face à cette preuve de façon adéquate, mais pas nécessairement par la voie du contre-interrogatoire.

Le ouï-dire est admissible et admis sans difficulté devant le conseil arbitral^{463 Notes de bas de page}. Toutefois, si le ouï-dire est la seule ou la principale preuve, le conseil fait mieux d'indiquer comment cette preuve a pu le convaincre^{464 Notes de bas de page}. Le conseil doit « apprécier la valeur probante de telle preuve dans le contexte de l'ensemble de la preuve^{465 Notes de bas de page} ». Nous aborderons plus loin la question de sa valeur probante.