CHAPITRE 1
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LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ET ARBITRALE
1.1 Caractéristiques générales de la Justice administrative
1.1.3 Une procédure accessible, informelle, efficace
1.1.3.3 Le tribunal est maître de la procédure
Une jurisprudence déjà ancienne a proclamé ce principe222 Notes de bas de page que le législateur a quelquefois repris : c'est le cas du paragraphe 80(7) du Règlement Règlement sur l'assurance-emploi : le président est expressément autorisé à décider de la procédure à suivre. Que signifie cette « maîtrise de la procédure »? La Cour suprême en a tracé les paramètres en des termes assez larges : [...] il faut se garder d'imposer un code de procédure à un organisme que la loi a voulu rendre maître de sa procédure223 Notes de bas de page. Un tel organisme, selon la Cour suprême,
« n'a pas à faire siens les rites d'une cour de justice224 Notes de bas de page ».
Selon elle : « on trouve une myriade de procédures décisionnelles comportant un élément d'équité dans la procédure dont l'intensité variera selon sa situation dans le spectre administratif225 Notes de bas de page;
[...] on décide du contenu de ces règles en tenant compte de toutes les circonstances dans lesquelles fonctionne le tribunal en question226 Notes de bas de page;
[cela] varie selon le contexte et la nature des intérêts en jeu227 Notes de bas de page ».
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