CHAPITRE 1
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LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ET ARBITRALE
1.1 Caractéristiques générales de la Justice administrative
1.1.1 Le conseil est un tribunal
Certains ont été portés à penser que le conseil arbitral n'est pas un tribunal, mais plutôt une instance administrative quelconque ou une sorte de comité de plaintes où le prestataire insatisfait peut protester. Nous croyons au contraire que le conseil est un véritable tribunal qui se définit par sa fonction essentielle.
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