Scenario audiences telephoniques

Audiences téléphoniques des conseils arbitraux

Scénario d'introduction - Texte suggéré
(Janvier 2006)

“Bonjour monsieur/madame ***** (appelant).”

Présentation du président

“Je suis XXXXX. J'assure la présidence de ce conseil arbitral. Vous avez demandé une audience téléphonique et je crois que vous avez été informé que allions vous téléphoner aujourd'hui. Si à un moment donné nous éprouvons des difficultés techniques et la communication est interrompue, nous vous rappellerons. Je vous donne également un numéro de téléphone que vous pourrez utiliser si vous devez nous rappeler. Le numéro est le : XXX-XXX-XXXX. Êtes-vous prêt à commencer l'audience? Je vais maintenant utiliser la fonction de " mains libres " du téléphone afin que tous puissent vous entendre”

Présentation des autres membres

Le conseil arbitral est réuni dans une salle de conférence de Service Canada ici à XXXX. Nous sommes un conseil de trois personnes. Les autres membres du conseil vont maintenant se présenter.

Est-ce que la réception est claire? Si à un moment donné la réception n'est pas claire, prière de nous en aviser immédiatement.

Participants (le cas échéant)

“M./Mme XXX est également présente à l'audience. Il/elle représente ***”

Procédure d'enregistrement sonore

“Nous avons un certain nombre de choses à vous expliquer au sujet du rôle du conseil arbitral et de l'audience d'aujourd'hui. Je voudrais commencer par vous expliquer la politique des conseils arbitraux de l'assurance-emploi au sujet des enregistrements sonores. Nous enregistrons les audiences des conseils arbitraux afin d'avoir un compte rendu de l'audience dans le cas où vous ou une autre partie intéressée ne serait pas d'accord avec notre décision et qu'un appel serait interjeté à un niveau supérieur (le juge-arbitre).”

Une partie a demandé l'enregistrement

Une partie a demandé que l'audience soit enregistrée

“Vous avez demandé que l'audience soit enregistrée sur bande sonore.”

“Avez-vous des questions au sujet de l'enregistrement? Nous allons maintenant commencer à enregistrer l'audience.”

Personne n'a demandé l'enregistrement

Personne n'a demandé que l'audience soit enregistrée

“Personne n'a demandé que l'audience soit enregistrée. Désirez-vous qu'elle soit enregistrée? Nous avons l'équipement nécessaire dans la salle si vous voulez que l'audience soit enregistrée”

“Avez-vous des questions au sujet de l'enregistrement? Nous allons maintenant commencer à enregistrer l'audience.”

Pour les fins d'identification de la voix (et en cas d'enregistrement) seulement

Identification du cas

“Ceci est une audience d'un conseil arbitral de l'assurance-emploi tenue à XXXX (ville). Il s'agit du dossier de ***** (nom de l'appelant). Nous sommes le (date), il est (heure). ”

Participants

“Pour les fins d'identification de la voix, je demanderais à tous les participants de donner leur nom et leur rôle. ”

Rôle des conseils arbitraux

“Avant de traiter votre cas, j'aimerais d'abord réviser avec vous le rôle du conseil arbitral. Le conseil arbitral est un tribunal indépendant et impartial composé de trois membres provenant de la communauté. Nous ne sommes pas des employés du Ministère. Nous sommes formés pour tenir des audiences justes et nous possédons une bonne connaissance de la Loi sur l'assurance-emploi. Notre rôle est d'appliquer la Loi sur l'assurance-emploi et de rendre une décision et nous ne divulguerons pas l'information (incluant toute information personnelle) que vous nous fournissez sauf aux parties intéressées à l'appel.”

Facultatif

“Nous allons :

garder l'esprit ouvert;
vous donner l'occasion de fournir des renseignements supplémentaires et d'expliquer votre cas;
rendre l'audience aussi informelle que possible;
rendre une décision.”

Facultatif (Si nécessaire) Lorsque l'employeur et le prestataire assistent à l'audience

“Je vous demande de présenter vos arguments ou questions au conseil arbitral et non pas aux autres parties. De plus, je vous demanderais de ne pas intervenir lorsqu'une partie parle. Si vous avez un stylo et du papier, c'est une bonne idée de noter vos questions et commentaires et vous pourrez revenir sur vos questions un peu plus tard lorsque ce sera votre tour.

Vous aurez tous la chance de vous exprimer.”

“Avant que j'aille de l'avant, avez-vous des questions?”

Contenu du dossier d'appel (Information sur les pièces - Facultatif)

“Nous avons reçu et lu la documentation qui vous a été envoyée. Avez-vous reçu cette documentation? Notre dossier comporte XX pièces. Une pièce est un document utilisé comme preuve à l'audience et vous remarquerez que chaque page est identifiée dans le dossier d'appel (coin droit inférieur de chaque page). Avez-vous le même nombre de pièces? Lorsque vous référez à un document, il serait bon de nous donner le numéro de la pièce pour que nous puissions vous suivre. Nous ferons de même.”

“Avez-vous des questions concernant l'information au dossier?”

“De plus, il arrive parfois que les appelants apportent de nouveaux renseignements par écrit à l'audience. Avez-vous des documents additionnels à nous soumettre aujourd'hui?” (Vérifier avec l'appelant(e) si il(elle) désire aller de l'avant ou faire ajourner l'audience pour lui permettre de soumettre les nouveaux documents au centre de conseil.)

“Avez-vous des questions?”

Le cas en appel

“Nous sommes maintenant prêts à entendre votre cas. Notre rôle est de vous écouter et de recueillir toute information que vous pouvez nous donner pour nous aider dans délibération et la prise de décision.”

“Avez-vous des questions?”

Question faisant l'objet de l'appel

“La question (les questions) que nous devons examiner aujourd'hui est la suivante (sont les suivantes) :XXXXXXXX. Dans le dossier d'appel, la Commission déclare que XXXXXXXXX. ”

Séquence d'interlocutions

“M./Mme ***** en tant qu'appelant(e) parlera en premier, ensuite M./Mme XXX. Nous reviendrons ensuite à l'appelant(e). Le conseil arbitral pourra poser des questions tout au long de l'audience.”

Encore une fois, je vous rappelle de diriger vos questions et commentaires au conseil.
“Avez-vous des questions concernant ces procédures?”

Inviter l'appelant à parler en premier

“M./Mme ***** (appelant(e) c'est maintenant le temps pour vous de nous dire tout ce que vous voulez concernant la question portée en appel.”

Fin du scénario

“Nous n'avons plus de questions. Est-ce qu'il y a autre chose que vous désirez ajouter?”

Décision

“Le conseil va discuter de votre cas lorsque l'appel téléphonique sera terminé, et nous prendrons ensuite une décision. Vous recevrez la décision par écrit d'ici une semaine.”

Conclusion

“Au nom du conseil arbitral, permettez-moi de vous remercier d'avoir participé à l'audience d'appel. L'audience est maintenant terminée” Au Revoir!
(Éteindre l'équipement d'enregistrement)

Note au président

Rembobiner l'enregistrement au début et assurez-vous que l'enregistrement a bien fonctionné - Si l'enregistrement n'a pas bien fonctionné ou l'audience n'a pas été enregistrée, y faire référence dans la décision.