Assurance-emploi

Coup d'oeil sur la législation et la jurisprudence

  • Quelles questions devez-vous vous poser lorsque vous considérez une question sur l'assurance-emploi sur laquelle une décision a été prise?
  • Quelles sont les références juridiques pour une question donnée?
  • À quelle épreuve du droit doit-on soumettre la question?
  • À qui incombe le fardeau de la preuve?
  • Quelle jurisprudence est principalement liée à la question?

Vous trouverez les réponses à ces questions en sélectionnant les sujets qui vous intéressent du menu ci-dessous pour les mises à jour de la jurisprudence, voir « Quoi de neuf? »



Référence rapide