À tous les présidents et membres des conseils arbitraux de l'Assurance-emploi. (Mise à jour mars 2012)

Objet : Prolongation de trois projets pilotes de l'assurance-emploi pour aider les chômeurs canadiens

L'honorable Gail Shea a annoncé, le 12 octobre à Charlottetown, que le gouvernement du Canada prolongera trois projets pilotes de l'assurance-emploi (a.-e.) afin d'aider les Canadiens tout au long de la reprise économique.

Voici les trois projets pilotes visés par l’annonce :

• Travail pendant une période de prestations, ce projet pilote permet à tous les prestataires de l’a.-e. de gagner une rémunération admissible plus élevée (75$ ou 40% du taux de prestations, le montant le plus élevé étant retenu) tout en recevant leurs prestations d’a.-e. Ce projet pilote vise tous les prestataires dont la période de prestations est établie ou se termine au cours de la période commençant le 7 décembre 2008 et se terminant le 6 août 2011. (Prolongé jusqu’au 4 août 2012)
  
  
• 14 meilleures semaines, ce projet pilote permet le calcul du taux de prestations d’a.-e. en fonction des 14 meilleures semaines de revenu dans l'année précédant la demande de prestations. Ce projet pilote vise tous les prestataires résidant normalement dans l’une des régions décrites à l’annexe II.8 Règlement sur l'assurance-emploi, dont la demande de prestations est établie entre le 25 octobre 2005 et le 25 juin 2011 à l’exception des demandes de pêcheurs. (Prolongé jusqu’au 23 juin 2012)
  
  
• Prestations d'assurance-emploi prolongées, ce projet pilote consiste à verser jusqu’à cinq semaines supplémentaires à tous les prestataires résidant normalement dans l’une des 21 régions décrites à l’annexe II.6 Règlement sur l'assurance-emploi, dont la demande débute entre le 12 septembre 2010 et qui se terminant au plus tard le15 septembre 2012*.
  
  *Si le taux de chômage dans l’une ou l’autre des régions économiques spécifiées demeure sous les 8% pendant 12 mois consécutifs le projet pilote prendra fin dans cette région spécifique.
  
  Projet pilote terminé à St. Johns (Terre-Neuve) le 24 septembre 2011
  
  Projet pilote terminé à Chicoutimi-Jonquière (Québec) le 24 mars 2012