Appels en matière d'assurance-emploi - Décisions favorables aux travailleurs et travailleuses

 
 

Introduction

La base de données «Appels en matière d'assurance-emploi - Décisions favorables aux travailleurs et travailleuses» contient des décisions sélectionnées et résumées par le Unemployed Workers Help Centre of Regina, le Community Legal Assistance Society of Vancouver, ainsi que le Mouvement Action-Chômage de Montréal.

La base de données a été conçue afin de mettre à la disposition des conseils arbitraux de l'assurance-emploi et des membres du grand public un ensemble de décisions relatives à l'assurance-emploi faisant jurisprudence qui sont en faveur des travailleurs.

La base de données est divisée en sujets qui correspondent aux points les plus importants relativement au droit du prestataire à recevoir des prestations. Chaque sujet est lui-même divisé en rubriques afin de faciliter la recherche de décisions pertinentes sur une question particulière. Chacune des décisions citées inclut une brève description des faits et un lien vers le texte complet de la décision.

La Direction des appels de l'assurance-emploi, en collaboration avec le Congrès du travail du Canada, met ces documents à la disposition des conseils arbitraux de l'assurance-emploi et des appelants afin de promouvoir les principes d'impartialité, de loyauté et d'équité visant à assurer un accès universel à la jurisprudence et ce, dans les deux langues officielles.

On recommande aux appelants qui utilisent la base de données afin de se préparer à une audience devant un conseil arbitral ou un juge-arbitre, de lire tous les résumés qui pourraient s'appliquer à leur situation. On conseille également aux appelants de lire le texte complet de toute décision sur laquelle ils ont l'intention de s'appuyer, afin de s'assurer que les faits et la décision appuient la position qu'ils veulent prendre.

Les appelants devraient aussi savoir que les décisions favorables à la Commission ne sont pas incluses dans cette base de données et qu'ils devraient les consulter pour bien comprendre la jurisprudence existante. Une base de données complète de toutes les décisions relative à l'assurance-emploi se retrouve à l'adresse http://www.ae-ei.gc.ca/fra/biblio/recherche.shtml Bibliothèque de la jurisprudence sur l'assurance-emploi. D'autres outils à la disposition des appelants pour les aider à bien comprendre le processus des appels et à mieux s'y préparer sont disponibles à l'adresse http://www.ae-ei.gc.ca/fra/recherche.shtml Recherche de causes semblables.

Lorsqu'ils participent à un appel, les appelants devraient renvoyer le conseil arbitral ou le juge-arbitre aux décisions CUB ou de la CAF qu'ils souhaitent que le conseil ou le juge-arbitre examine avant de rendre une décision sur leur cas. « CUB » se rapporte aux décisions rendues par les juges-arbitres sur les demandes de prestations et signifie « Canadian Umpire Benefit » et les décisions de la Cour d'appel fédérale (CAF) sont désignées par le nom du prestataire, le numéro de la décision ainsi que le numéro applicable du CUB.

Désaveu de responsabilité