12. Audience par téléphone et par voie de vidéoconférence

Une audience donne aux parties l'occasion de présenter leur cause et de répondre aux questions du conseil arbitral. Lorsqu'un appelant ou une partie intéressée ne peut assister à l'audience, il peut demander une audience par téléphone. Dans quelques centres, un système de vidéoconférence est disponible. L'adjoint du conseil arbitral prendra les dispositions nécessaires.

Lorsqu'il est impossible d'organiser une audience par téléphone ou par voie de vidéoconférence et que, de l'avis du président, l'une ou plusieurs des parties à l'appel devraient être entendues, le président peut, dans des circonstances exceptionnelles, demander à la partie ou aux parties de se présenter à l'audience aux frais de la Commission.