À tous les présidents et membres des conseils arbitraux de l'assurance-emploi

Objet : Envois de formulaires pour fins d’impôt sur le revenu

Nous souhaitons vous rappeler que conformément à la politique sur les services financiers et administratifs 2.3.1 un T4 «État de la rémunération payée» pour l'Agence du revenu du Canada (ARC) et un Relevé 1 «Revenus d'emploi et revenus divers» pour le ministère du Revenu du Québec, le cas échéant, vous serons envoyés avant la fin février 2012 en prévision de vos déclarations d’impôt.

Suivant la décision Churchman VS sa majesté la Reine, les présidents et membres de conseil arbitraux peuvent demander le remboursement de certaines dépenses pour les besoins de l’impôt. Si c’est votre intention, vous n’avez qu’à demander au gestionnaire du centre de conseil, où vous avez été nommé, de vous fournir le formulaire T-2200 (Déclaration des conditions de travail), et au Québec, le formulaire TP-64.3 (Conditions générales de travail) remplis.

Veuillez attendre de recevoir votre T4 (Relevé 1 au Québec) avant d’en faire la demande, via votre adjoint(e) au conseil, puisque ces documents vont de pair.

Nous vous remercions pour votre collaboration.