À tous les présidents et membres des conseils arbitraux de l’assurance-emploi

Objet : Confidentialité et sécurité des renseignements personnels

Le but de ce courriel est de vous rappeler que les membres des conseils arbitraux s’engagent à se conformer aux principes des « Valeurs et règles de conduite des membres des conseils arbitraux de l’assurance-emploi » Valeurs et règles de conduite des membres des conseils arbitraux de l’assurance-emploi qui touchent, entre autres, la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels pour lesquelles vous devez constamment être vigilant.

Tel que mentionné dans ces valeurs et règles de conduite ainsi qu’à plusieurs occasions lors de la formation des conseils arbitraux, les renseignements personnels figurant dans les dossiers et divulgués lors des audiences doivent demeurer confidentiels et protégés de toute divulgation. En d’autres mots, afin de respecter les principes de justice naturelle, vous devez agir avec discrétion en discutant des causes seulement à l’intérieur de la salle du Conseil et seulement avec les personnes qui participent aux causes en question.

Pour préserver l’intégrité du processus de prise de décision ainsi que pour protéger la vie privée des parties intéressées, vous ne pouvez communiquer aucun renseignement au sujet d’un appel à toute personne ou organisation, y compris à des membres de la famille, à des proches, à des amis, à des collaborateurs, aux médias, aux membres du Parlement ou à d’autres représentants politiques.

De plus, vous devez vous assurer de garder en lieu sûr les dossiers d’appel et les dispositifs d’enregistrement (c.-à-d. clé USB, cédérom, etc.) sur lesquels tout le travail préliminaire a été sauvegardé. À la fin de la journée d’audience, vous devez retourner les dossiers d’appel et toutes les notes prises, avant ou pendant l’audience, à l’adjoint du Conseil arbitral pour être déchiquetés et assurez-vous que toute l’information concernant les causes spécifiques soit effacée de votre dispositif d’enregistrement et de votre ordinateur personnel.

Nous vous remercions de l’attention portée à ce sujet.