À tous les présidents et membres des conseils arbitraux de l’assurance-emploi

Objet : Conduite pendant les élections

Nous souhaitons profiter de l’occasion pour vous rappeler que les nominations à un tribunal quasi judiciaire, tel que le conseil arbitral de l’a.-e., sont assujettis à certaines limites concernant les activités politiques de la part des personnes nommées.

Le principe général est qu’un titulaire d’une charge publique ne doit pas participer à des activités politiques qui pourraient raisonnablement être perçues comme étant incompatibles avec ses fonctions publiques ou comme pouvant nuire à sa capacité d’exercer ses fonctions de manière politiquement impartiale, ou encore qui pourraient jeter le doute sur l’intégrité ou l’impartialité de sa charge.

En général, les membres d’un organisme quasi judiciaire, tel que le conseil arbitral de l’a-e, ne devraient pas participer à des activités politiques et doivent immédiatement informer le commissaire respectif (membres) ou le directeur des appels de l’a.-e. (présidents), si vous êtes actuellement engagé ou avez l’intention de poursuivre une activité politique.

Vous devrez prendre un congé du conseil arbitral pour toute la durée de votre implication dans des activités politiques et si vous êtes élu, vous devrez démissionner de votre poste au conseil arbitral dépendamment du niveau de l’instance politique.

Si vous avez des questions spécifiques concernant toute activité politique que vous considérez ou dans laquelle vous êtes présentement impliqué, n’hésitez pas à nous contacter.