Bibliothèque de la jurisprudence sur l'assurance-emploi

Nous vous invitons à chercher dans les CUB de la sous-collection
« décisions significatives » :

• Décisions significatives
   - sélections non ministérielles    
     (indépendantes)

N.B.

Tous les CUB, toutes les décisions de la Cour fédérale et de la Cour suprême du Canada concernant l'assurance-emploi ainsi qu'une sélection de CUB correspondant à des décisions significatives (spécifiques à RHDCC) sont disponibles en utilisant la« recherche étendue Sélection de CUB correspondant à des décisions significatives (spécifiques à RHDCC) sont disponibles en utilisant la recherche étendue ».

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  Adoption Agriculture Aide aux travailleurs indépendants Antidatation Appel devant le conseil arbitral Appel devant le juge-arbitre Arrêt de rémunération Avis de violation Changements à la législation Charte des droits et libertés Compression du personnel Conduite de la Commission Conflits collectifs Congé sans solde Déclaration fausse ou trompeuse Défaut de se conformer à une directive Délai de carence Départ volontaire Détenus Direction pour suivre un cours Disponibilité Emploi assurable Emploi convenable Encouragement à la formation Enquête par la Commission Enseignants Inconduite Information inexacte/érronée Intérêt sur le trop-payé Maternité Modification de la décision Obligation de rembourser le trop-payé Pêche Période de prestation Période de référence Prestataires absents du Canada Prestations de compassion Prestations de maladie Prestations parentales Prestations pour le travailleur de longue date Preuve Programme d’aide à la transition de carrière Réexamen de la demande de prestation Remboursement de prestations Rémunération Rémunération assurable Semaine de chômage Supplément familial Suspension de l'application de la Loi en attente... Taux de prestations Travail à son compte Travail partagé