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Désaveu de responsabilité

La version officielle des décisions de la Cour suprême du Canada est publiée dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada (R.C.S.). La version officielle des décisions rendues par les juges de la Cour d'appel fédérale et ceux de la Cour fédérale est publiée dans le Recueil des décisions des Cours fédérales (R.C.F.) et les documents originaux sont versés au Greffe des cours fédérales. La version officielle des décisions des juges arbitres, connue sous l'acronyme CUB (Canadian Umpire Benefit), est conservée au Bureau du juge arbitre.

Les copies électroniques des décisions que l'on retrouve sur ce site sont une reproduction électronique de la version officielle de la décision et peuvent contenir des différences typographiques ou autres variations par rapport aux copies officielles. D'autre part, en dépit de tous les moyens mis en oeuvre pour afficher sur Internet toutes les décisions des juges arbitres ainsi que toutes celles de la Cour suprême du Canada, de la Cour d'appel fédérale et des cours fédérales concernant les décisions d'assurance emploi, il est possible que certaines d'entre elles n'y figurent pas.

Certains renseignements personnels, comme les numéros d'assurance sociale ainsi que les adresses résidentielles ont été supprimés des décisions des juges-arbitres afin de protéger l'identité des personnes. Depuis le 1er juillet 2008, Service Canada n'inscrit plus les identificateurs personnels, plus précisément les noms des appelants, des témoins et autres parties intéressées dans les décisions des juges-arbitres affichées sur Internet. Ce changement ne touche cependant pas les décisions émises avant cette date.

Syntaxe de recherche de l'aide peut être trouvée dans ce document PDF.

Cette recherche est un ancien tribunal. Veuillez consulter le Tribunal de la sécurité sociale du Canada pour obtenir des liens permettant de mettre à jour les recherches et / ou les renseignements.

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